Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site Web : https://plushdesignnest.com
Cette plateforme propose la vente en ligne d'articles de mobilier destinés aux consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 % et les droits de douane.
Le mode de livraison DDP (Livraison Droits et Taxes Payés) est appliqué, ce qui signifie qu'aucun frais supplémentaire n'est demandé à la réception.
Ⅱ. Expédition et Logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : Le traitement des commandes commence dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : 8 à 15 jours ouvrés, selon la situation de dédouanement et de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d'un suivi complet de la livraison, vous permettant de suivre l’état de votre colis à tout moment.
Ⅲ. Taxes et Droits de Douane
Les prix indiqués incluent la TVA de 20 % ainsi que les droits de douane.
Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage des produits respectent les normes françaises et européennes.
Le mode DDP garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera dû lors de la réception, y compris pour le dédouanement.
Ⅳ. Droit de rétractation et Service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de vos produits.
Pour plus de détails sur le processus, veuillez consulter la section Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et Sécurité des données
Les paiements sont effectués via des plateformes respectant les normes PCI-DSS, garantissant la sécurité du processus de paiement.
Nous ne conservons pas les informations de votre carte bancaire, garantissant ainsi leur protection stricte.
Le site utilise la technologie de cryptage HTTPS (TLS) pour assurer la sécurité des transmissions d'informations.
Toutes les opérations de traitement des données respectent le RGPD et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et services associés.
Ⅵ. Contact
Adresse : 7103 ALLISON ST, HYATTSVILLE, MD 20784, États-Unis
Téléphone : +1(646) 552-0790
E-mail : studio@plushdesignnest.com
Horaires de service :
Du lundi au vendredi, de 09:00 - 18:00 (CET)
Ⅶ. Loi applicable et Résolution des litiges
Les litiges doivent être résolus principalement par négociation amiable.
En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes en France.
Toutes les transactions sont soumises à la législation française et aux réglementations européennes.
Ⅷ. Représentant de l'UE selon l'article 27 du RGPD
Un représentant a été désigné dans l'UE pour traiter les demandes d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données.
Les demandes seront traitées pendant les heures d'ouverture.